(20) Dans certains cas, une transaction peut faire partie d'une chaîne de transactions, auquel cas une instruction de règlement peut dépendre d'une autre et le règlement d'une instruction peut permettre le règlement de plusieurs instructions dans cette chaîne. L'échec d'une instruction de règlement peut donc avoir un effet domino, entraînant l'échec des instructions de règlement ultérieures.
Règlement délégué (UE) 2018/1229 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1229
Versionacte d'origine du 25/05/2018 (CELEX 32018R1229)
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