Article considérant 22

(22) Le mécanisme de sanctions devrait s'appliquer à toutes les transactions en défaut de règlement, y compris les transactions compensées. Toutefois, lorsque le participant défaillant est une contrepartie centrale, la sanction ne devrait pas être due par cette contrepartie centrale, mais par le membre compensateur concerné à l'origine du défaut de règlement. À cette fin, les DCT devraient fournir aux contreparties centrales toutes les informations nécessaires sur le défaut de règlement et le calcul de la sanction pour leur permettre d'infliger une sanction au membre compensateur concerné et de redistribuer le montant perçu au membre compensateur ayant pâti du défaut de règlement ultérieur sur les mêmes instruments financiers.