Article considérant 32

(32) En ce qui concerne le règlement d'une transaction sur titres, les participants agissent pour leur propre compte ou introduisent, à la demande de leurs clients, des instructions de règlement dans le système de règlement de titres exploité par un DCT. Ces clients peuvent être une contrepartie centrale et ses membres compensateurs, des membres d'une plate-forme de négociation ou, lorsque la transaction n'est pas exécutée sur une plate-forme de négociation, des parties à la transaction. Une opération de rachat d'office devrait donc être réalisée à l'échelon auquel les obligations contractuelles d'achat et de vente de titres ont été créées.