Article considérant 39

(39) Pour calculer et appliquer correctement les sanctions pour défaut de règlement après expiration du délai de prolongation, les instructions de règlement correspondantes devraient être annulées et remplacées par de nouvelles instructions de règlement chaque jour ouvrable au cours duquel les contreparties centrales, les membres de la plate-forme de négociation ou les parties à la transaction reçoivent des instruments financiers, par l'intermédiaire de leurs participants, à l'issue d'une opération de rachat d'office. Des sanctions pécuniaires devraient s'appliquer à toutes les nouvelles instructions de règlement à compter du jour où elles sont introduites dans le système de règlement de titres.