Article considérant 42

(42) Un processus de règlement efficace nécessite que le délai de prolongation, qui précède le lancement de la procédure de rachat d'office, soit adapté aux types d'actifs et à la liquidité des instruments financiers. Lorsque le marché des actions est suffisamment liquide pour qu'elles trouvent facilement acquéreur, le délai de prolongation avant le lancement de la procédure de rachat d'office ne devrait pas être allongé, afin que les parties concernées soient incitées à procéder rapidement au règlement des transactions en défaut de règlement. Les actions pour lesquelles le marché n'est pas liquide devraient cependant bénéficier d'un délai de prolongation plus long. Les titres de créance devraient également bénéficier d'un délai de prolongation plus long, compte tenu de leur plus grande dimension transfrontière et de leur importance pour le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers.