(45) L'AEMF a mené des consultations publiques ouvertes sur ces projets de normes techniques de réglementation, a analysé les coûts et avantages potentiels qu'elles impliquent et a demandé l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier établi par l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010. Lors de l'élaboration des projets de normes techniques de réglementation, l'AEMF a également travaillé en étroite collaboration avec les membres du Système européen de banques centrales,
Règlement délégué (UE) 2018/1229 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1229
Versionacte d'origine du 25/05/2018 (CELEX 32018R1229)
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