(5) Le traitement automatique de bout en bout («STP») devrait être encouragé, car son utilisation à l'échelle du marché est essentielle à la fois pour maintenir des taux de règlement élevés à mesure que les volumes augmentent et pour assurer le règlement ponctuel des transactions transfrontières. De plus, les acteurs du marché, tant directs qu'indirects, devraient disposer de l'automatisation interne nécessaire pour tirer pleinement parti des solutions de STP disponibles. À cet égard, les entreprises d'investissement devraient offrir à leurs clients professionnels la possibilité d'envoyer par voie électronique les confirmations et informations relatives aux affectations, notamment en utilisant des procédures et des normes de communication internationales ouvertes pour les données de messagerie et de référence. De plus, les DCT devraient faciliter le traitement automatique de bout en bout et, lors du traitement des instructions de règlement, utiliser des processus conçus pour fonctionner automatiquement par défaut.
Règlement délégué (UE) 2018/1229 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1229
Versionacte d'origine du 25/05/2018 (CELEX 32018R1229)
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