Règlement délégué (UE) 2018/1229 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1229
Versionacte d'origine du 25/05/2018 (CELEX 32018R1229)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2018/1229EUR-Lex →

(6) Les DCT devraient offrir des possibilités d'appariement tout au long de la journée afin de favoriser un règlement rapide à la date de règlement convenue.

Aller plus loin

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