(7) Les DCT devraient exiger que les participants à leurs systèmes de règlement de titres utilisent une liste de champs obligatoires pour l'appariement des instructions de règlement afin de faciliter le règlement et d'assurer la cohérence entre les systèmes de règlement de titres.
Règlement délégué (UE) 2018/1229 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1229
Versionacte d'origine du 25/05/2018 (CELEX 32018R1229)
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