Règlement délégué (UE) 2018/1229 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1229
Versionacte d'origine du 25/05/2018 (CELEX 32018R1229)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2018/1229EUR-Lex →

(8) Les DCT devraient disposer de fonctionnalités, de politiques et de procédures solides et efficaces qui leur permettent de faciliter et d'encourager le règlement à la date de règlement convenue.

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