(9) Les DCT devraient fournir aux participants un accès en temps réel aux informations sur l'état d'avancement de leurs instructions de règlement dans les systèmes de règlement de titres qu'ils utilisent, afin d'encourager et de favoriser un règlement rapide par ces participants.
Règlement délégué (UE) 2018/1229 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1229
Versionacte d'origine du 25/05/2018 (CELEX 32018R1229)
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