L'enquête ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2017/2300 de la Commission afin de déterminer si les importations dans l'Union d'acide citrique (y compris de citrate trisodique dihydraté), originaire de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex29181400 (code TARIC 2918140090) et ex29181500 (code TARIC 2918150019) et expédié depuis le Cambodge, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, contournent les mesures instituées par le règlement d'exécution (UE) 2015/82 de la Commission est close.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1236)
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