Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/1236EUR-Lex →

(1) À la suite d'une enquête antidumping (ci-après l'«enquête initiale»), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») par le règlement (CE) no 1193/2008. Les mesures ont pris la forme d'un droit ad valorem, compris entre 6,6 % et 42,7 %.

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