(10) L'enquête a montré que l'acide citrique et le sel d'acide citrique exportés de la RPC vers l'Union et l'acide citrique et le sel d'acide citrique expédiés du Cambodge vers l'Union présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles et avaient les mêmes utilisations. Ils doivent donc être considérés comme des produits similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
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