(14) La Commission a officiellement informé de l'ouverture de l'enquête les autorités de la RPC et du Cambodge, les producteurs-exportateurs et les négociants de ces pays, les importateurs de l'Union notoirement concernés, ainsi que l'industrie de l'Union. Des questionnaires/formulaires de demande d'exemption ont été envoyés aux producteurs-exportateurs du Cambodge et de la RPC et aux importateurs de l'Union connus de la Commission ou qui se sont fait connaître dans les délais spécifiés au considérant 16 du règlement d'ouverture.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
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