Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2018/1236EUR-Lex →

(16) Des réponses aux questionnaires/formulaires d'exemption ont été reçues d'un producteur-exportateur cambodgien, à savoir Wang Kang Biochemical Co., Ltd (ci-après «WKB»), ainsi que de cinq importateurs de l'Union.

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