Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d'exécution (UE) 2018/1236EUR-Lex →

(18) La Commission a également consulté différents ministères et organismes publics du Cambodge, notamment le ministère du commerce, le ministère des finances, le ministère de l'industrie et de l'artisanat, les autorités douanières et le conseil de développement du Cambodge.

Aller plus loin

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