(21) Lors des consultations avec les autorités douanières cambodgiennes, la Commission a reçu la base de données de toutes les transactions d'importation et d'exportation relevant de la rubrique 2918 du système harmonisé (SH) pour la PE. La base de données a permis d'identifier le mois et l'année de chaque transaction individuelle avec description du code des douanes cambodgien jusqu'au niveau à huit chiffres, description détaillée du produit, nom de l'exportateur/importateur, volume et valeur de la transaction, pays d'importation/d'origine/de destination.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
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