(22) De plus, dans le cadre des consultations avec le ministère du commerce et le ministère de l'industrie et de l'artisanat du Cambodge, il a été confirmé que le seul producteur-exportateur cambodgien ayant coopéré, à savoir WKB, était le seul exportateur et producteur du produit soumis à l'enquête existant au Cambodge.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
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