Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d'exécution (UE) 2018/1236EUR-Lex →

(24) Les importations des autres sociétés, actives principalement dans le secteur de l'habillement et du textile, ont été relativement faibles en volumes et ont été consommées en interne au Cambodge — aucune transaction d'exportation d'acide citrique ou de sel d'acide citrique autre que les exportations de WKB ne figure dans les registres douaniers. Par conséquent, ces importations peuvent être exclues de l'analyse du changement dans la configuration des échanges entre le Cambodge, la RPC et l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).