(3) Par le règlement d'exécution (UE) 2016/32, à la suite d'une enquête anticontournement au titre de l'article 13 du règlement de base, la Commission a étendu le droit antidumping de 42,7 % institué sur les importations d'acide citrique originaire de la RPC aux importations d'acide citrique expédié de la Malaisie, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.