Article considérant 32

(32) La décision de localiser la production au Cambodge a été motivée, dans une certaine mesure, par l'accès aux matières premières (manioc) mais plus encore par l'ensemble de mesures d'incitation offert par le gouvernement cambodgien. Comme cela a été confirmé lors des consultations avec le conseil de développement du Cambodge et le ministère cambodgien des finances, l'investissement total du groupe Er-Kang a été considéré comme un «projet d'investissement qualifié» («PIQ»). Le PIQ, sous réserve de la satisfaction de certains critères de valeur de l'investissement et d'emploi local (des seuils sont définis selon le secteur d'activité) et d'obligations d'exporter, accorde certains privilèges concernant les droits de douane à l'importation et les taxes sur les machines et matières premières importées et une période de grâce concernant l'impôt sur le revenu.