(33) Comme indiqué au considérant 6, les pratiques de contournement alléguées dans la demande étaient la réexpédition, avec ou sans opérations de transformation mineures, du produit concerné via le Cambodge à destination de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
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