(34) Afin d'évaluer cette allégation, la Commission a examiné les quantités et le type du produit concerné importé au Cambodge, la question de savoir si la production ou certaines étapes de celle-ci ont eu lieu ou non au Cambodge, les détails du processus de production ainsi que les quantités et types du produit soumis à l'enquête qui est exporté vers l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
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