(36) L'enquête a confirmé que WKB avait une ligne de production complète et active (y compris des réservoirs de fermentation) du produit soumis à l'enquête qui était implantée au Cambodge et que le produit ultérieurement exporté vers l'Union y était fabriqué.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
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