(37) WKB a un processus de production de sel d'acide citrique dans lequel l'acide citrique est utilisé en tant que l'une des matières premières. Cet acide citrique est principalement importé de la RPC, mais également de la Thaïlande. La décision sur le pays source est basée sur les niveaux de prix. Ces opérations sont donc rationnelles d'un point de vue économique et ne suggèrent aucune intention de contournement. De fait, si la seule intention était de contourner les mesures, WKB importerait seulement de la RPC et exporterait simplement ensuite le produit vers l'Union, directement ou après des transformations mineures.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
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