Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d'exécution (UE) 2018/1236EUR-Lex →

(39) Enfin, aucun acide citrique importé par WKB, qu'il soit d'origine chinoise ou thaïlandaise, n'est ultérieurement vendu ou exporté par la société.

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