(40) Les constatations des considérants 37 à 39 ont été confirmées à la suite de vérifications sur place des achats, des variations de stocks de la matière première en question et des données relatives à sa consommation, ainsi que des stocks et des volumes de vente du produit final, à savoir le sel d'acide citrique.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
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