(41) Sur la base de ces constatations, il est conclu que les allégations de réexpédition et de contournement des mesures instituées sur les importations de la RPC via des expéditions à partir du Cambodge ne peuvent pas être confirmées. L'acide citrique est une matière première (importée de la RPC ou de la Thaïlande) qui est utilisée par WKB en quantités limitées pour la production de sel d'acide citrique.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
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