(42) Après la notification, l'industrie de l'Union a commenté ces conclusions en émettant des doutes sur le ratio d'acide citrique utilisé dans le processus de production de sel d'acide citrique et sur le traitement général de l'acide citrique en tant que matière première dans la production de sel d'acide citrique. Selon l'industrie de l'Union, l'acide citrique serait un semi-produit, plutôt qu'une matière première, et c'est le processus de fermentation qui conduit à l'acide citrique, lequel est ultérieurement transformé en sel d'acide citrique.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
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