Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d'exécution (UE) 2018/1236EUR-Lex →

(43) À cet égard, il convient de souligner que le processus de production utilisé par WKB est différent de celui appliqué par l'industrie de l'Union. Comme indiqué aux considérants 37, 38 et 40, la quantité d'acide citrique achetée et utilisée dans le processus de production, son origine et le stade auquel elle est ajoutée au processus de production ont été vérifiés sur place dans les locaux de WKB. En outre, même si elles étaient confirmées, les allégations de l'industrie de l'Union relatives au processus de production n'affecteraient pas globalement l'évaluation de la Commission concernant le contournement des mesures sur la base des constatations mentionnées au considérant 49.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).