Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d'exécution (UE) 2018/1236EUR-Lex →

(44) De plus, l'industrie de l'Union a indiqué que, sur son site web officiel, WKB se décrivait elle-même comme producteur d'acide citrique et de sel d'acide citrique. Ce n'est qu'après septembre 2017 que le site internet a été modifié et que l'acide citrique a été retiré de la liste des produits.

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