(45) À cet égard, il ressort clairement des statistiques détaillées des douanes cambodgiennes ainsi que des chiffres de la production, des achats et des ventes de WKB que celle-ci n'a jamais été concernée par la production et/ou la vente d'acide citrique.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
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