(46) Comme expliqué aux considérants 47 à 50, les opérations de WKB au Cambodge ne peuvent pas non plus être considérées comme une transformation mineure du produit afin d'éviter les droits antidumping, comme allégué dans la demande. De plus, comme l'acide citrique et le sel d'acide citrique sont tous deux couverts par les mesures antidumping, cette transformation mineure ne constituerait pas une pratique différente de la réexpédition, et l'enquête a montré que WKB ne pratiquait pas la réexpédition.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
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