Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/1236EUR-Lex →

(5) La demande a été déposée le 30 octobre 2017 par l'industrie européenne fabriquant de l'acide citrique.

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