(52) Étant donné que WKB représente 100 % des exportations cambodgiennes du produit soumis à l'enquête vers l'Union au cours de la PE, il n'a pas pu être établi que les mesures en vigueur sur les importations originaires de la RPC étaient contournées par des importations expédiées depuis le Cambodge.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
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