(54) Compte tenu des conclusions mentionnées aux considérants 51 et 52, il convient de clore l'enquête anticontournement en cours. Il convient aussi de mettre fin à l'enregistrement des importations du produit soumis à l'enquête imposé par le règlement d'ouverture et d'abroger ce dernier.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
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