(8) Le produit concerné par cet éventuel contournement est l'acide citrique [y compris le citrate trisodique dihydraté (ci-après le «sel d'acide citrique»)], relevant des codes NC 29181400 (code TARIC 2918140090) et ex29181500 (code TARIC 2918150019) et originaire de la RPC (ci-après le «produit concerné»).
Règlement d'exécution (UE) 2018/1236 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1236
Versionacte d'origine du 13/09/2018 (CELEX 32018R1236)
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