1. L’interopérabilité entre le système d’information ETIAS, d’une part, et les autres systèmes d’information de l’UE et les données d’Europol, d’autre part, est établie pour permettre d’effectuer les vérifications automatisées en vertu de l’article 20, de l’article 23, de l’article 24, paragraphe 6, point c) ii), de l’article 41 et de l’article 54, paragraphe 1, point b), du présent règlement et repose sur le portail de recherche européen (ESP), établi par l’article 6 du règlement (UE) 2019/817 et l’article 6 du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil, à compter de la date visée à l’article 72, paragraphe 1 ter, du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 68, paragraphe 1 ter, du règlement (UE) 2019/818.
2. Aux fins d’effectuer les vérifications prévues à l’article 20, paragraphe 2, point i), les vérifications automatisées effectuées en vertu de l’article 20, de l’article 24, paragraphe 6, point c) ii), et de l’article 54, paragraphe 1, point b), permettent au système central ETIAS d’interroger le VIS au moyen des données suivantes, fournies par les demandeurs au titre de l’article 17, paragraphe 2, points a), a bis), c) et d):
a) le nom de famille;
b) le nom de naissance;
c) le ou les prénoms;
d) la date de naissance;
e) le lieu de naissance;
f) le pays de naissance;
g) le sexe;
h) la nationalité actuelle;
i) les autres nationalités (le cas échéant);
j) le type de document de voyage, le numéro et le pays de délivrance de ce document.
3. Aux fins d’effectuer les vérifications prévues à l’article 20, paragraphe 2, points g) et h), les vérifications automatisées effectuées en vertu de l’article 20, de l’article 24, paragraphe 6, point c) ii), de l’article 41 et de l’article 54, paragraphe 1, point b), permettent au système central ETIAS d’interroger l’EES au moyen des données suivantes, fournies par les demandeurs au titre de l’article 17, paragraphe 2, points a) à d):
a) le nom de famille;
b) le nom de naissance;
c) le ou les prénoms;
d) la date de naissance;
e) le sexe;
f) la nationalité actuelle;
g) les autres noms [pseudonyme(s)];
h) le ou les noms d’artiste;
i) le ou les noms d’usage;
j) les autres nationalités (le cas échéant);
k) le type de document de voyage, le numéro et le pays de délivrance de ce document.
4. Aux fins d’effectuer les vérifications prévues à l’article 20, paragraphe 2, points c), m) ii) et o), et à l’article 23 du présent règlement, les vérifications automatisées effectuées en vertu de l’article 20, de l’article 23, de l’article 24, paragraphe 6, point c) ii), de l’article 41 et de l’article 54, paragraphe 1, point b), du présent règlement permettent au système central ETIAS d’interroger le SIS, créé par les règlements (UE) 2018/1860 et (UE) 2018/1861, au moyen des données suivantes, fournies par les demandeurs au titre de l’article 17, paragraphe 2, points a) à d) et k), du présent règlement:
a) le nom de famille;
b) le nom de naissance;
c) le ou les prénoms;
d) la date de naissance;
e) le lieu de naissance;
f) le sexe;
g) la nationalité actuelle;
h) les autres noms [pseudonyme(s)];
i) le ou les noms d’artiste;
j) le ou les noms d’usage;
k) les autres nationalités (le cas échéant);
l) le type de document de voyage, le numéro et le pays de délivrance de ce document;
m) pour les mineurs, les nom et prénom(s) de la personne exerçant l’autorité parentale ou du tuteur légal du demandeur.
5. Aux fins d’effectuer les vérifications prévues à l’article 20, paragraphe 2, points a), d) et m) i), et à l’article 23, paragraphe 1, du présent règlement, les vérifications automatisées effectuées en vertu de l’article 20, de l’article 23, de l’article 24, paragraphe 6, point c) ii), de l’article 41 et de l’article 54, paragraphe 1, point b), du présent règlement permettent au système central ETIAS d’interroger le SIS, créé par le règlement (UE) 2018/1862, au moyen des données suivantes, fournies par les demandeurs au titre de l’article 17, paragraphe 2, points a) à d) et k), du présent règlement:
a) le nom de famille;
b) le nom de naissance;
c) le ou les prénoms;
d) la date de naissance;
e) le lieu de naissance;
f) le sexe;
g) la nationalité actuelle;
h) les autres noms [pseudonyme(s)];
i) le ou les noms d’artiste;
j) le ou les noms d’usage;
k) les autres nationalités (le cas échéant);
l) le type de document de voyage, le numéro et le pays de délivrance de ce document;
m) pour les mineurs, les nom et prénom(s) de la personne exerçant l’autorité parentale ou du tuteur légal du demandeur.
6. Aux fins d’effectuer les vérifications prévues à l’article 20, paragraphe 2, point n), les vérifications automatisées effectuées en vertu de l’article 20, de l’article 24, paragraphe 6, point c) ii), et de l’article 54, paragraphe 1, point b), permettent au système central ETIAS d’interroger l’ECRIS-TCN au moyen des données suivantes, fournies par les demandeurs au titre de l’article 17, paragraphe 2, points a) à d):
a) le nom de famille;
b) le nom de naissance;
c) le ou les prénoms;
d) la date de naissance;
e) le lieu de naissance;
e bis) le pays de naissance;
f) le sexe;
g) la nationalité actuelle;
h) les autres noms [pseudonyme(s)];
i) le ou les noms d’artiste;
j) le ou les noms d’usage;
k) les autres nationalités (le cas échéant);
l) le type de document de voyage, le numéro et le pays de délivrance de ce document.
6 bis.
Aux fins d’effectuer les vérifications visées à l’article 20, paragraphe 2, deuxième alinéa, point k), les vérifications automatisées en vertu du paragraphe 1 du présent article permettent au système central ETIAS d’interroger Eurodac, créé par le règlement (UE) 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil, à l’aide des données suivantes fournies par les demandeurs au titre de l’article 17, paragraphe 2, points a) à d), du présent règlement:
a) le nom (nom de famille), le ou les prénoms (le ou les surnoms), le nom à la naissance, la date de naissance, le lieu de naissance, le sexe, la nationalité actuelle;
b) les autres noms (pseudonyme(s), nom(s) d’artiste, nom(s) d’usage), le cas échéant;
c) les autres nationalités, le cas échéant;
d) le type de document de voyage, le numéro et le pays de délivrance de ce document.
7. Aux fins d’effectuer les vérifications prévues à l’article 20, paragraphe 2, point j), les vérifications automatisées effectuées en vertu de l’article 20, de l’article 24, paragraphe 6, point c) ii), et de l’article 54, paragraphe 1, point b), permettent au système central ETIAS d’interroger les données d’Europol au moyen des données visées à l’article 17, paragraphe 2, points a), a bis), b), c), d), f), g), j), k) et m), et à l’article 17, paragraphe 8.
8. Lorsque les vérifications automatisées effectuées en vertu des articles 20 et 23 aboutissent à une réponse positive, l’ESP octroie à l’unité centrale ETIAS un accès temporaire, en lecture seule, aux résultats de ces vérifications automatisées. Dans le cas des vérifications automatisées effectuées en vertu de l’article 20, cet accès est octroyé dans le dossier de demande jusqu’à la fin du traitement manuel en vertu de l’article 22, paragraphe 2. Lorsque les données mises à disposition correspondent à celles du demandeur ou lorsque des doutes subsistent, après les vérifications automatisées effectuées en vertu des articles 20 et 23, le numéro de référence unique du relevé, dans les systèmes d’information de l’UE interrogés, des données ayant déclenché la réponse positive est conservé dans le dossier de demande.
Lorsque les vérifications automatisées effectuées en vertu de l’article 20 aboutissent à une réponse positive, ces vérifications automatisées font l’objet d’une notification appropriée conformément à l’article 21, paragraphe 1 bis, du règlement (UE) 2016/794.
9. Une réponse positive est déclenchée lorsque l’ensemble ou une partie des données provenant du dossier de demande utilisées pour l’interrogation correspondent en tout ou en partie aux données figurant dans un relevé, un signalement ou un dossier des autres systèmes d’information de l’UE consultés. La Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 89 afin de définir les conditions pour qu’il y ait correspondance entre les données figurant dans un relevé, un signalement ou un dossier des autres systèmes d’information de l’UE consultés et un dossier de demande.
10. Aux fins du paragraphe 1 du présent article, la Commission définit, par la voie d’un acte d’exécution, les modalités techniques de la mise en œuvre de l’article 24, paragraphe 6, point c) ii), et de l’article 54, paragraphe 1, point b), ayant trait à la conservation des données. Ledit acte d’exécution est adopté en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 90, paragraphe 2.
11. Aux fins de l’article 25, paragraphe 2, de l’article 28, paragraphe 8, et de l’article 29, paragraphe 9, lorsque les données relatives à des réponses positives sont enregistrées dans le dossier de demande, l’origine de ces données est indiquée au moyen des données suivantes:
a) le type de signalement, à l’exception des signalements visés à l’article 23, paragraphe 1;
b) la source des données, à savoir l’autre système d’information de l’UE d’où proviennent les données ou les données d’Europol, selon le cas;
c) le numéro de référence, dans le système d’information de l’UE interrogé, du relevé ayant déclenché la réponse positive et l’État membre qui a introduit ou fourni les données ayant déclenché la réponse positive; et
d) si ces données sont disponibles, la date et l’heure auxquelles les données ont été introduites dans les autres systèmes d’information de l’UE ou dans les données d’Europol.
Les données visées aux points a) à d) du premier alinéa ne sont accessibles et visibles que par l’unité centrale ETIAS lorsque le système central ETIAS n’est pas en mesure de déterminer l’État membre responsable.