Article en vigueur.
Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1240-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/09/2018).
Dans les 96 heures à compter de l’introduction d’une demande recevable conformément à l’article 19, le demandeur reçoit une notification indiquant:
a) si son autorisation de voyage a été délivrée ou refusée; ou
b) que des informations ou documents supplémentaires sont requis et qu’il peut être invité à passer un entretien, en précisant les délais maximaux de traitement applicables en vertu de l’article 32, paragraphe 2.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.