Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1240-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/09/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1240
IntituléOutil de vérification
RattachementCHAPITRE IV — EXAMEN DE LA DEMANDE PAR LES UNITÉS NATIONALES ETIAS
Règlement (UE) 2018/1240
CHAPITRE IV — EXAMEN DE LA DEMANDE PAR LES UNITÉS NATIONALES ETIAS
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02018R1240-20260612)
Référencearticle 31 du règlement (UE) 2018/1240EUR-Lex →
La Commission élabore un outil de vérification pour permettre aux demandeurs de suivre le statut de leur demande et de vérifier la durée de validité et le statut de leur autorisation de voyage (valide, refusée, annulée ou révoquée). Cet outil est accessible via le site internet public prévu à cet effet ou via l’application pour appareils mobiles visés à l’article 16.
La Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 89 pour définir plus précisément cet outil de vérification.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.