Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1240-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/09/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1240
IntituléResponsable du traitement des données
RattachementCHAPITRE XII — PROTECTION DES DONNÉES
Règlement (UE) 2018/1240
CHAPITRE XII — PROTECTION DES DONNÉES
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02018R1240-20260612)
Référencearticle 57 du règlement (UE) 2018/1240EUR-Lex →
1. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est considérée comme le responsable du traitement au sens de l’article 2, point d), du règlement (CE) no 45/2001 en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel dans le système central ETIAS. En ce qui concerne la gestion de la sécurité de l’information dans le système central ETIAS, l’eu-LISA est considérée comme le responsable du traitement.
2. En ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel dans le système central ETIAS par un État membre, l’unité nationale ETIAS est considérée comme le responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7), du règlement (UE) 2016/679. Elle assume la responsabilité centrale du traitement de données à caractère personnel dans le système central ETIAS par ledit État membre.
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