Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1240-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/09/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1240
IntituléCampagne d’information
RattachementCHAPITRE XIII — INFORMATION DU PUBLIC
Règlement (UE) 2018/1240
CHAPITRE XIII — INFORMATION DU PUBLIC
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02018R1240-20260612)
Référencearticle 72 du règlement (UE) 2018/1240EUR-Lex →
La Commission, en coopération avec le Service européen pour l’action extérieure, l’unité centrale ETIAS et les États membres, y compris leurs consulats dans les pays tiers concernés, accompagne la mise en service d’ETIAS d’une campagne d’information visant à faire connaître aux ressortissants de pays tiers relevant du présent règlement l’obligation d’être en possession d’une autorisation de voyage en cours de validité pour franchir les frontières extérieures, et ce pendant toute la durée d’un court séjour sur le territoire des États membres.
Cette campagne d’information est menée régulièrement et dans au moins une des langues officielles des pays dont les ressortissants relèvent du présent règlement.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.