Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1240-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/09/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1240
IntituléResponsabilités incombant à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
RattachementCHAPITRE XIV — RESPONSABILITÉS
Règlement (UE) 2018/1240
CHAPITRE XIV — RESPONSABILITÉS
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02018R1240-20260612)
Référencearticle 75 du règlement (UE) 2018/1240EUR-Lex →
1. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est responsable:
a) de la création et du fonctionnement de l’unité centrale ETIAS et de la mise en place des conditions permettant la gestion sécurisée des données conservées dans ETIAS;
b) du traitement automatisé des demandes; et
c) des règles d’examen ETIAS.
2. Avant d’être autorisés à traiter des données enregistrées dans le système central ETIAS, les agents de l’unité centrale ETIAS ayant un droit d’accès au système central ETIAS reçoivent une formation appropriée sur la sécurité des données et les droits fondamentaux, en particulier la protection des données. Ils suivent aussi les formations proposées par l’eu-LISA concernant l’utilisation technique du système d’information ETIAS et la qualité des données.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.