Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1240-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/09/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1240
IntituléModification du règlement (UE) no 1077/2011
RattachementCHAPITRE XV — MODIFICATIONS D’AUTRES INSTRUMENTS DE L’UNION
Règlement (UE) 2018/1240
CHAPITRE XV — MODIFICATIONS D’AUTRES INSTRUMENTS DE L’UNION
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02018R1240-20260612)
Référencearticle 78 du règlement (UE) 2018/1240EUR-Lex →
L’article suivant est inséré dans le règlement (UE) no 1077/2011:
«Article 5 ter
Tâches relatives à ETIAS
En ce qui concerne ETIAS, l’agence s’acquitte des tâches qui lui sont confiées en vertu de l’article 73 du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 (JO L 236 du 19.9.2018, p. 1).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.