Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1240-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/09/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1240
IntituléModification du règlement (UE) no 515/2014
RattachementCHAPITRE XV — MODIFICATIONS D’AUTRES INSTRUMENTS DE L’UNION
Règlement (UE) 2018/1240
CHAPITRE XV — MODIFICATIONS D’AUTRES INSTRUMENTS DE L’UNION
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02018R1240-20260612)
Référencearticle 79 du règlement (UE) 2018/1240EUR-Lex →
À l’article 6 du règlement (UE) no 515/2014, le paragraphe suivant est inséré:
«3 bis.
Pendant la phase de développement du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), les États membres reçoivent en plus de leur enveloppe de base une dotation supplémentaire de 96 500 000 EUR, qu’ils allouent entièrement à ETIAS afin d’assurer son développement rapide et efficace en fonction de la mise en œuvre du système central ETIAS, établi par le règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 (JO L 236 du 19.9.2018, p. 1).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.