Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1240-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/09/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1240
IntituléModifications du règlement (UE) 2016/1624
RattachementCHAPITRE XV — MODIFICATIONS D’AUTRES INSTRUMENTS DE L’UNION
Règlement (UE) 2018/1240
CHAPITRE XV — MODIFICATIONS D’AUTRES INSTRUMENTS DE L’UNION
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02018R1240-20260612)
Référencearticle 81 du règlement (UE) 2018/1240EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2016/1624 est modifié comme suit:
1. à l’article 8, paragraphe 1, le point suivant est inséré:
«q bis) de s’acquitter des missions et des obligations confiées à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, visées dans le règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil et d’assurer la création et le fonctionnement de l’unité centrale ETIAS conformément à l’article 7 dudit règlement.
2. au chapitre II, la section suivante est ajoutée:
«Section 5
ETIAS
Article 33 bis
Création de l’unité centrale ETIAS
1. Une unité centrale ETIAS est créée.
2. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes assure la création et le fonctionnement d’une unité centrale ETIAS conformément à l’article 7 du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 (JO L 236 du 19.9.2018, p. 1).»;
Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 (JO L 236 du 19.9.2018, p. 1).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.