Règlement (UE) 2018/1240 · Article

Article 87

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1240-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/09/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/1240
IntituléNotifications
Rattachement
CHAPITRE XVI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2018/1240
  2. CHAPITRE XVI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02018R1240-20260612)
Référencearticle 87 du règlement (UE) 2018/1240EUR-Lex →

1. Les États membres notifient à la Commission l’autorité qui est considérée comme le responsable du traitement, conformément à l’article 57.

2. L’unité centrale ETIAS et les États membres notifient à la Commission et à l’eu-LISA les autorités compétentes visées à l’article 13 qui ont accès au système d’information ETIAS.

Trois mois après la mise en service d’ETIAS conformément à l’article 88, l’eu-LISA publie au Journal officiel de l’Union européenne une liste consolidée desdites autorités. Les États membres notifient aussi sans retard à la Commission et à l’eu-LISA toute modification y afférente. En cas de telles modifications, l’eu-LISA publie une fois par an une version consolidée mise à jour desdites informations. L’eu-LISA gère un site internet public mis à jour en permanence contenant les informations en question.

3. Les États membres notifient à la Commission et à l’eu-LISA leurs autorités désignées et leurs points d’accès centraux visés à l’article 50 et notifient sans retard toute modification y afférente.

4. L’eu-LISA informe la Commission des résultats concluants des essais visés à l’article 88, paragraphe 1, point e).

La Commission publie les informations visées aux paragraphes 1 et 3 au Journal officiel de l’Union européenne. En cas de modifications apportées à ces informations, la Commission publie une fois par an une version consolidée mise à jour desdites informations. La Commission gère un site internet public mis à jour en permanence contenant les informations en question.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R1240-20260612. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).