La Commission, en étroite coopération avec les États membres et les agences concernées de l’Union, met à disposition un manuel pratique contenant des orientations, des recommandations et des bonnes pratiques aux fins de la mise en œuvre du présent règlement. Le manuel pratique tient également compte des manuels pertinents existants. La Commission adopte le manuel pratique sous la forme d’une recommandation.
Règlement (UE) 2018/1240 · Article
Article 93
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1240-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/09/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1240
IntituléManuel pratique
Rattachement
CHAPITRE XVI — DISPOSITIONS FINALES
- Règlement (UE) 2018/1240
- CHAPITRE XVI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02018R1240-20260612)
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