Article considérant 12

(12) ETIAS devrait également apporter un soutien à la réalisation des objectifs du système d’information Schengen (SIS) relatifs aux signalements concernant des ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une non-admission et d’une interdiction de séjour, des personnes recherchées en vue d’une arrestation aux fins de remise ou d’extradition, des personnes disparues, des personnes recherchées pour prêter leur concours dans le cadre d’une procédure judiciaire et des personnes aux fins de contrôles discrets ou de contrôles spécifiques. À cette fin, ETIAS devrait comparer les données pertinentes du dossier de demande avec les signalements pertinents introduits dans le SIS. Lorsque la comparaison fait apparaître une correspondance entre les données à caractère personnel figurant dans le dossier de demande et des signalements concernant des ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une non-admission et d’une interdiction de séjour ou des personnes recherchées en vue d’une arrestation aux fins de remise ou d’extradition, le dossier de demande devrait être traité manuellement par l’unité nationale ETIAS de l’État membre responsable. L’évaluation effectuée par l’unité nationale ETIAS devrait aboutir à la décision de délivrer ou non une autorisation de voyage. Lorsque la comparaison fait apparaître une correspondance entre les données à caractère personnel figurant dans le dossier de demande et des signalements concernant des personnes disparues, des personnes recherchées pour prêter leur concours dans le cadre d’une procédure judiciaire et des personnes aux fins de contrôles discrets ou de contrôles spécifiques, cette information devrait être transférée au bureau SIRENE et être traitée conformément à la législation pertinente relative au SIS.